Conditions de vente
Bienvenue sur le site web de l’artiste peintre en provence Arno www.arno-artiste-peintre.fr.
Les présentes conditions régissent les ventes de tableaux sur tout le site www.arno-artiste-peintre.fr.
1. Prix et tableaux
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation de frais de mise à disposition (voir livraison). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné. Pour les tableaux expédiés hors Europe, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la galerie le arno-artiste-peintre.fr®. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété arno-artiste-peintre.fr® jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
2. La commande et la validation de la transaction
Lorsque vous confirmerez votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3. Paiement :
Le règlement de vos achats s’effectue en euros uniquement.
- - Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de la passation de commande.
Paiement sécurisé avec le module de paiement PAYPAL
- - Par chèque : Possibilité de régler votre commande en 3 fois sans frais par chèques bancaires
A l’ordre d’Arno®, en Euros uniquement. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.A envoyer à :
Arno Artiste peintre
1 rue de la Magnanerie
Le village
26130 St Restitut - La livraison sera effectuée dès réception du chèque ou des chèques.vous pouvez aussi régler votre achat en 3 fois sans frais par chèque, accès formulaire bon de commande par chèque
La livraison sera effectuée dès réception du chèque ou des chèques.
4. Livraison
Le délai de transport est d’environ 4 jours ouvrés. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande en contre remboursement, en savoir+ sur les frais de livraison.
Le transfert des risques concernant les Å“uvres d’art achetées par vous a lieu dès leur remise par Arno® au transporteur.
Possibilité envoi par transporteur Chronopost ou UPS
Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à arno-artiste-peintre.fr® au plus tard dans les 24 heures après la livraison.
5. Le remboursement
Si votre tableau ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le tableau dans son emballage d’origine. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés. Les frais de port aller et retour sont à votre charge.
Le retour est à effectuer à l’adresse suivante : – FRANCE.
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.
6. Responsabilité
L’arno-artiste-peintre.fr® ne sera pas responsable en cas d’inexécution du contrat conclu dues à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.
7. Droits sur l’Å“uvre et propriété intellectuelle
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des Å“uvres présentes sur le site www.arno-artiste-peintre.fr appartiennent à leurs auteurs et à arno-artiste-peintre.fr®. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sont l’autorisation de arno-artiste-peintre.fr®.
8. Règle de confidentialité
Pour effectuer une commande, vous serez amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Ces informations pourront être communiquées à des organismes. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : contact@arno-artiste-peintre.fr ou en vous connectant sur votre compte
9. Textes applicables – Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de grande Instance a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive.
